in BW est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dansle cadre de l’exécution de ses activités et de ses missions d’intérêts publics.
in BW s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyaleet transparente conformément aux dispositions légales applicables en lamatière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données »ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, in BW souhaite vous informer de manière claire et précise sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de sa mission de service public relative à la gestion du projet RénoBW et lorsque vous visitez son site web dédié (https://renobw.be).RénoBW est un service d’accompagnement à la rénovation énergétique destiné aux citoyens des communes partenaires du projet dont l’objectif est de faciliter la transition énergétique et soutenir les habitants dans toutes les étapes de leur projet de rénovation, de l’audit énergétique jusqu’à la réception des travaux.
Remarque : les informations générales, communes à l’ensemble des métiers et sites web gérés par in BW, sont reprises dans le document intitulé « Déclaration de confidentialité – Socle commun aux sites web d’in BW ». Pour ensavoir plus, cliquez ici.
Dans le cadre de la gestion du projet RénoBW et des services proposés notamment via son site web dédié, in BW est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
· Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail personnel, numéro de téléphone) ;
· Données d’identification financières (numéros d’identifiant et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, numéro de transaction, etc.) ;
· Données financières (catégories de revenus) ;
· Activités professionnelles (profession, emploi, fonction, adresse mail professionnel, etc.) ;
· Date et heure des rendez-vous pour les visites ;
· Images, photographies de l’habitation, des travaux, … ;
· Données de navigation sur notre site web (moments de connexion, type de navigateur, page consultée,etc.) ;
· Données d’identification électroniques (adresses IP, cookies, etc.) ;
· Données relatives aux caractéristiques du logement (adresse, type de logement, bien propre ou loué, etc.) ;
· Toute autre information communiquée volontairement par la personne concernée dans le cadre de l’accompagnement.
Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et à la réglementation relative à la protection des données (dont le RGPD et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.
En toute circonstance, in BW s’engage à ne collecter et à ne traiter les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.
Dès lors, la fourniture des données à caractère personnel portées sur les différents supports RénoBW d’in BW est généralement obligatoire. Dans certains cas toutefois, il se peut que certaines données à caractère personnel collectées soient optionnelles et ne doivent pas obligatoirement être communiquées.
Dans ces hypothèses, la non-fourniture et/ou l’inexactitude des données à caractère personnel portées sur les différents supports pourrai(en)t, le cas échéant, vous empêcher d’accéder à certains services proposés par in BW.
in BW est susceptible de collecter vos données àcaractère personnel précitées auprès des sources suivantes :
· De vous-même en tant que citoyen et utilisateur concernépar les missions et services d’accompagnement de RénoBW ;
· De sources accessibles au public.
in BW est également susceptible de collecter des données à caractère personnel lors devotre navigation sur ses sites web ou lors de l’utilisation de services enligne sans que vous nous les communiquiez. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter la politique d’utilisation des cookies disponible en bas du site web.
Au regard de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est considérée comme autorité publique qui poursuit des missions d'intérêt public.Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par in BW en vue d’atteindre les finalités ci-dessous et sur les bases juridiques suivantes :
Dans le cadre de ses missions d’intérêts publics (art. 6, 1, e) du RGPD) :
· Faciliter la transition énergétique et accompagner les habitants dans toutes les étapes de leur projetde rénovation, de l’analyse du bâtiment jusqu’à la réception des travaux :
- Prendre contact avec les personnes intéressées ;
- Répondre aux demandes des personnes intéressées ;
- Fixer des rendez-vous et des visites ;
- Réaliser des appels de préqualification ;
- Collaborer avec des experts ;
- Analyser le logement ;
- Définir les paramètres de rénovation (type de bâtiment, ordonnancement technique, etc.) ;
- Réaliser un audit énergétique permettant d’identifier les pistes d’amélioration possibles ;
- Fournir une première estimationdes travaux ;
- Réaliser des recommandations adaptées à la situation ;
- Réaliser une première estimation des coûts des travaux ;
- Planifier les travaux ;
- Aider à comparer les devis ;
- Aider à choisir le prestataire ;
- Assurer une communication régulière avec les rénovateurs ;
- Assurer le suivi du chantier ;
- Assurer la coordination avec les entreprises.
· Gérer les aspects administratifsliés aux primes et aux aides financières existantes :
- Préparer et finaliser les dossiers nécessaires pour obtenir les primes ou aides financières ;
- Gérer la facturation liée aux rénovations ;
- Aider à mobiliser les aides financières (financements, primes et aides publiques) ;
- Percevoir les paiements liés aux rénovations ou à la candidature.
Avec votre consentement obtenu au préalable (art. 6,1, a) du RGPD) :
· Améliorer votre confort de navigation sur la plateforme RénoBW et améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos articles sont consultés ;
· Envoyer des courriers électroniques d’informations en lien avec le projet RénoBW géré par in BW (newsletters).
in BW est occupée à déterminer des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs poursuivis par in BW et tient compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.
Les durées de conservation sont définies de manièreà permettre à in BW de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivide celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
D’emblée, il est toutefois précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel pourraient être conservées plus longtemps que les durées mentionnées au sein de cet article :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition ;
- Soit encore, sous forme de réutilisation à des fins historiques, statistiques ou de recherche.
in BW pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les finalités poursuivies par in BW et qui sont reprises ci-avant.
Demanière générale, l’accès aux données àcaractère personnel est strictement limité aux collaborateurs d’in BW qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions en lien avec le projet RénoBW et lorsque vous visitez son site web dédié.
Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. En l’espèce, il peut s’agir des destinataires suivants :
· Les membres du personnel d’in BW actifs dans le projet RénoBW ;
· La personne concernée elle-même ;
· Les sous-traitants chargés de traitements définis par in BW (dont les prestataires informatiques en charge du système d’information d’in BW, etc.) ;
· Les Communes du brabant wallon partenaires du projet RénoBW d’in BW ;
· Les compagnies d’assurance et experts d’in BW ;
· Le cas échéant,les autorités délivrant les primes et aides financières en lien avec le projet.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, in BW ne divulguera pas de données à caractère personnel à destiers à des fins de marketing direct.
Pour lesnécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données àcaractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.Nous transférons vos données à caractère personnel et/ou octroyons l’accès àcelles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des Étatsnon-membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :
- Il se situe dans un état qui assure un niveau deprotection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commissioneuropéenne ;
- Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, comme par exemple :
- La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfertdes données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les paystiers (2010/87/UE) ; ou
- Le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ; ou
- L’application d'un code de conduite approuvé.
Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en-dehors de l’Espace Economique Européen sont celles traitées par différents prestataires de services informatiques (sous-traitants d’in BW) situés aux États-Unis et qui opèrent conformément à la décision d’adéquation pour les États-Unis (« EU-US DataPrivacy Framework »).
in BW a mis en place un certain nombre deprocédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel,qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, laperte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité etde garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
A cet effet, l’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, in BW a mis en place les plus hauts standards de sécurité et veille à ne travailler qu’avec des sous-traitants quiy sont également soumis.
La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins d’in BW et des circonstances ou si la loi l’exige. La personne concernée est par conséquent invitée à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
La présente déclaration de confidentialité est en vigueur depuis le 6 janvier 2026.